08 mars 2007
apprécions la suppression
Lu dans la "charte" d'un blog connu :En droit français, un auteur jouit du droit au respect de son oeuvre (article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle). Ce qui signifie que, dès lors qu'un commentaire peut être assimilé à une oeuvre (il suffit qu'il soit original), celui qui en supprime une partie porte atteinte au droit moral de l'auteur du commentaire.
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// posted by Leçons de Clauses @ 11:18 AM 
