08 mars 2007

apprécions la suppression

Lu dans la "charte" d'un blog connu :
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En droit français, un auteur jouit du droit au respect de son oeuvre (article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle). Ce qui signifie que, dès lors qu'un commentaire peut être assimilé à une oeuvre (il suffit qu'il soit original), celui qui en supprime une partie porte atteinte au droit moral de l'auteur du commentaire.


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