01 septembre 2006

Est-il approprié de s'approprier ?

Suite à une information donnée par Jérémie Berrebi, est repéré un autre hébergeur de blogs qui prévoit de disposer de droits sur les contenus créés par ses utilisateurs :
Indépendamment de sa qualité d’hébergeur, ... peut choisir de mettre en valeur tout ou partie du contenu mis en avant dans les « Blogs », selon des modalités qu’elle détermine.
... Vous avez parfaitement conscience qu’en acceptant cette mise en valeur, vous donnez une autorisation d’exploiter les contenus à ...
Aux fins de permettre la meilleure exposition publique possible de votre contenu, vous conférez à ... les autorisations permettant les exploitations suivantes :
- La reproduction de votre contenu en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site ... ou sur les sites des partenaires de ... ou sur les sites comportant la marque ... ou l’une quelconque des marques de ..., accompagnés ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs de communication, et notamment pour les outils nomades (tels que PDA ou téléphones portables) et ce quelque soit les protocoles de communication utilisés ;
- Toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d’exploitation, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l’information des activités de ... ou de sa maison mère, de votre contenu et/ou de votre « Blog » ;
- Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Ces autorisations sont accordées à ..., à ses filiales présentes ou futures, à sa maison mère, et aux filiales présentes et futures de sa maison mère.
Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre contenu peut être présenté dans différents contextes, associé à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et vous déclarez l’accepter.
Selon le droit d'auteur français, ces clauses sont nulles, nulles, et re-nulles.

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