11 septembre 2006
Contreviens voir par ici
C'est en frissonnant qu'est effectué le copier-coller de ces conditions d'utilisation qui commencent ainsi :Bigre ! La présence de ces clauses sur des proxys, alors que la loi prévoit une exception dans ce cas, entraînerait donc des poursuites !
Et ce blog, en se contentant de reprendre le chapeau introductif, peut-il être visé lui aussi ? (tout dépend si l'on considère que ce chapeau fait partie du préambule et partant du contrat, ou s'il s'agit d'un avertissement relatif aux conditions qui suivent)
Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de .... En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de .... A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Et ce blog, en se contentant de reprendre le chapeau introductif, peut-il être visé lui aussi ? (tout dépend si l'on considère que ce chapeau fait partie du préambule et partant du contrat, ou s'il s'agit d'un avertissement relatif aux conditions qui suivent)
// posted by Leçons de Clauses @ 8:24 PM 
