14 septembre 2006
Transparence et clarté de conditions générales
Vu sur un site vendant des produits culturels. Une fois choisis les produits, il faut indiquer ses coordonnées, et bien sûr accepter les conditions d'utilisation.
Pour en connaître le contenu, il faut cliquer dessus. Et quand on clique :
Pour en connaître le contenu, il faut cliquer dessus. Et quand on clique :
11 septembre 2006
Contreviens voir par ici
C'est en frissonnant qu'est effectué le copier-coller de ces conditions d'utilisation qui commencent ainsi :Bigre ! La présence de ces clauses sur des proxys, alors que la loi prévoit une exception dans ce cas, entraînerait donc des poursuites !
Et ce blog, en se contentant de reprendre le chapeau introductif, peut-il être visé lui aussi ? (tout dépend si l'on considère que ce chapeau fait partie du préambule et partant du contrat, ou s'il s'agit d'un avertissement relatif aux conditions qui suivent)
Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de .... En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de .... A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Et ce blog, en se contentant de reprendre le chapeau introductif, peut-il être visé lui aussi ? (tout dépend si l'on considère que ce chapeau fait partie du préambule et partant du contrat, ou s'il s'agit d'un avertissement relatif aux conditions qui suivent)
01 septembre 2006
Il ne faut pas passer pour un con(tenu)
C'est à l'utilisateur et à lui seul de juger de la qualité du Contenu qu'il pourra trouver sur les blogs diffusés grâce au Service.
L'utilisateur reconnaît et accepte d'assumer les risques:
* associés à l'utilisation de ce Contenu
* de considérer ce Contenu comme exhaustif, véridique ou utile.
Est-il approprié de s'approprier ?
Suite à une information donnée par Jérémie Berrebi, est repéré un autre hébergeur de blogs qui prévoit de disposer de droits sur les contenus créés par ses utilisateurs :Selon le droit d'auteur français, ces clauses sont nulles, nulles, et re-nulles.
Indépendamment de sa qualité d’hébergeur, ... peut choisir de mettre en valeur tout ou partie du contenu mis en avant dans les « Blogs », selon des modalités qu’elle détermine.
... Vous avez parfaitement conscience qu’en acceptant cette mise en valeur, vous donnez une autorisation d’exploiter les contenus à ...
Aux fins de permettre la meilleure exposition publique possible de votre contenu, vous conférez à ... les autorisations permettant les exploitations suivantes :
- La reproduction de votre contenu en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site ... ou sur les sites des partenaires de ... ou sur les sites comportant la marque ... ou l’une quelconque des marques de ..., accompagnés ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs de communication, et notamment pour les outils nomades (tels que PDA ou téléphones portables) et ce quelque soit les protocoles de communication utilisés ;
- Toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d’exploitation, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l’information des activités de ... ou de sa maison mère, de votre contenu et/ou de votre « Blog » ;
- Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Ces autorisations sont accordées à ..., à ses filiales présentes ou futures, à sa maison mère, et aux filiales présentes et futures de sa maison mère.
Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre contenu peut être présenté dans différents contextes, associé à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et vous déclarez l’accepter.
