28 mai 2006
Je fais ce que je veux !
[le cyber-marchand] se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité du Produit, soit à un problème concernant la commande reçue.
Dès lors que la confirmation vaut contrat (cf clause ci-dessous), on peut s'interroger sur la compatibilité de cette clause avec le concept de refus de vente sans motif légitime.