Leçons de clauses 2.0

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez [...] sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, [...] se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à [...] (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Aucun retour de produits ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, [...] à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

On peut douter de la compatibilité de ces dispositions avec les règles applicables tant en matière de responsabilité de plein droit, qu'en matière de garantie de conformité des biens ...