Leçons de clauses 2.0

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) sera facturé 15 €.

Le cyber-marchand soumet l'enregistrement de la commande à son paiement (et donc confond l'exécution et la formation du contrat). C'est une clause habituelle maintenant. Mais surtout, le plus intéressant est la clause pénale : en cas d'impayé (et donc en l'absence de commande surtout si les données de carte bancaire sont fausses), ça vous coûtera 15 € !