28 juin 2006
Le service s'adresse au consommateur en particulier
le Service est notamment compétent :
...
Pour les différends entre consommateurs ...
Pour les différends entre particuliers ...
27 juin 2006
Ca va mieux en le disant
L'e-Détaillant doit expédier les produits proposés et vendus en ligne dans les délais et aux coûts standards pratiqués dans le commerce électronique et conformément à l'information donnée aux consommateurs dans les conditions générales.
21 juin 2006
Si t'es pas d'accord, ferme-la
Si vous estimez que les CGU ne sont plus acceptables, n’utilisez pas le Site Web.
15 juin 2006
"Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux !"
14 juin 2006
Lâchez tout !
Du seul fait de la participation au Jeu, vous autorisez la Société Organisatrice à utiliser vos pseudos ainsi que l'indication de votre ville et de votre département de résidence dans toute manifestation publi- promotionnelle, sur le site de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération.Osé !
